Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Interior AI ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, y compris les visiteurs, les utilisateurs inscrits et les abonnés. Interior AI se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment, et la poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation de toute modification.
2. Comptes utilisateurs et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités d'Interior AI, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et maintenir vos informations de compte à jour. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Interior AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions.
3. Contenu généré par IA
Interior AI utilise l'intelligence artificielle pour générer des visualisations de design d'intérieur à partir de photos uploadées par les utilisateurs et des préférences sélectionnées. Vous reconnaissez que : les résultats générés par l'IA sont des approximations et peuvent ne pas refléter parfaitement la réalité ; les designs générés sont destinés à l'inspiration et à la planification uniquement ; les couleurs, textures et proportions des images générées peuvent différer des produits réels ; Interior AI ne garantit pas la disponibilité ni le prix exact des meubles et éléments de décoration présentés dans les designs générés.
4. Droits de propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété de toutes les photos et contenus que vous uploadez sur Interior AI. En uploadant du contenu, vous accordez à Interior AI une licence non exclusive, mondiale, pour traiter vos images dans le but de générer des designs par IA. Les designs générés par IA via votre compte vous sont concédés sous licence pour un usage personnel et commercial, sous réserve de votre abonnement actif. La plateforme Interior AI, y compris ses modèles d'IA, algorithmes, interface utilisateur et identité visuelle, reste la propriété exclusive d'Interior AI SAS.
5. Politique d'utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : uploader des images contenant du contenu illégal, offensant ou nuisible ; tenter de rétro-ingénierer, décompiler ou extraire les modèles ou algorithmes d'IA ; utiliser des systèmes automatisés ou des robots pour accéder à la plateforme ; revendre, redistribuer ou sous-licencier l'accès à la plateforme sans autorisation ; utiliser le service pour générer du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; contourner toute mesure technique destinée à protéger la plateforme ou son contenu. Il est en outre strictement interdit d'uploader, de générer, de tenter de générer ou de diffuser, par l'intermédiaire d'Interior AI, tout contenu à caractère violent, sanglant, haineux, harcelant, discriminatoire, sexuellement explicite, à caractère de nudité (totale ou partielle), pornographique, mettant en scène des mineurs de manière inappropriée, ou tout autre contenu susceptible de heurter, choquer ou porter atteinte à la dignité humaine. Interior AI étant exclusivement un service de design d'intérieur, toute photo soumise doit représenter un espace, une pièce ou un élément de décoration. Interior AI met en œuvre des dispositifs de modération automatique et manuelle et se réserve le droit de refuser, supprimer ou bloquer toute génération non conforme, sans préavis ni remboursement, et de signaler aux autorités compétentes tout contenu illicite.
6. Responsabilités de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable : du contenu que vous uploadez sur la plateforme, y compris de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires sur les images utilisées ; de toute décision prise sur la base des suggestions de design générées par l'IA ; de vérifier la faisabilité structurelle et réglementaire de toute modification de design avant sa mise en œuvre ; de vous assurer que tout mobilier ou élément de décoration acheté répond à vos exigences spécifiques. Interior AI ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de décisions de design prises sur la base de suggestions générées par l'IA.
7. Disponibilité du service
Interior AI s'efforce de maintenir une disponibilité continue du service, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Nous pouvons suspendre temporairement le service pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des problèmes techniques. Nous nous efforcerons de fournir un préavis pour les périodes de maintenance planifiées. Interior AI ne saurait être tenu responsable de toute perte ou désagrément causé par des interruptions de service échappant à notre contrôle raisonnable.
8. Quotas et limites d'utilisation
L'accès aux fonctionnalités de génération par IA est soumis à des quotas destinés à garantir la disponibilité et la qualité du service pour l'ensemble des utilisateurs. Les utilisateurs ne disposant pas d'un abonnement actif bénéficient d'une seule génération à titre d'essai gratuit, à compter de la création de leur compte. Les utilisateurs disposant d'un abonnement actif sont limités à dix (10) générations par jour calendaire (UTC), ce quota n'étant pas reportable d'un jour à l'autre et étant remis à zéro chaque jour. Au-delà d'un cumul de trois cents (300) générations effectuées sur l'ensemble de la durée d'utilisation du compte, Interior AI considère que l'usage de l'application dépasse le cadre d'une utilisation personnelle et relève d'une utilisation professionnelle. Dans ce cas, Interior AI se réserve le droit, à sa discrétion, soit de supprimer le compte concerné, soit de modifier ou restreindre les fonctionnalités du compte, soit de demander à l'utilisateur de souscrire à une offre professionnelle dédiée, dont les conditions tarifaires seront alors établies sur devis. Interior AI se réserve par ailleurs le droit d'ajuster ces limites pour des raisons opérationnelles, de prévention des abus ou d'évolution du service, en informant les utilisateurs des changements significatifs.
9. Résiliation
Interior AI peut résilier ou suspendre votre accès à la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, pour tout comportement que nous estimons contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou préjudiciable aux autres utilisateurs, à la plateforme ou à des tiers. Plus généralement, Interior AI se réserve le droit, à sa seule appréciation et sans avoir à motiver sa décision, de suspendre, modifier, restreindre ou supprimer tout compte dont l'utilisation serait jugée non appropriée, abusive, inhabituelle, contraire à l'esprit du service ou incompatible avec son bon fonctionnement, sans que cette décision n'ouvre droit à indemnité ou remboursement, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service prend fin immédiatement. Vous pouvez demander une copie de vos données dans les 30 jours suivant la résiliation de votre compte en contactant notre équipe support.